Durée : 1 jour
Tarif : 480 € HT (soit 576 € TTC)
Public
- Dirigeant, directeur d’établissement ou de site, directeur et responsable des ressources humaines
Pré-requis
- Aucuns
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :
- Découvrir la nouvelle instance représentative
- Appréhender son rôle et son fonctionnement
- Organiser les réunions et consultations en toute sécurité
- Instaurer et préserver un dialogue social constructif
Programme
Mise en place du CSE, les nouveautés
- Anticiper la date butoir : 31 décembre 2019
- Les changements dans le processus électoral
- Une composition et des rôles différents selon l’effectif
Maîtriser le fonctionnement du CSE
- Responsabilité civile du président et statut des membres
- Moyens, budget, heures de délégation : les nouveautés !
- Le champ de la négociation
Présider et animer les réunions du CSE
- Adapter l’agenda social à son entreprise
- Planifier les différentes réunions, préparer l’ordre du jour et les convocations
- Animer les débats et recueillir l’avis de l’instance
Réussir une procédure de consultation
- Attributions économiques et activités sociales et culturelles
- La base de données économiques et sociales (BDES)
- Consulter le CSE : sur quels sujets, quand, comment ?
Les limites à ne pas franchir
- Droit d’alerte et expertises : l’apport des réformes
- Reconnaissance du parcours professionnel des élus
- Délit d’entrave et protection des élus
Evaluation de la formation
- Une fiche d’évaluation de stage est complétée par chaque participant en fin de session.
Les + ORCOM
- Animation par un spécialiste droit social
- Mises en situation sur scénarios préétablis
- Pédagogie active et participative
Orléans
3 mars 2021
7 juin 2021
Tours
12 mars 2021
17 septembre 2021
Paris
6 mai 2021