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Animer le Comité Social et Économique (CSE)

Description
Sessions

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Durée : 1 jour

Tarif : 480 € HT (soit 576 € TTC)

Public

Dirigeant, directeur d’établissement ou de site, directeur et responsable des ressources humaines

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

Découvrir la nouvelle instance représentative
Appréhender son rôle et son fonctionnement
Organiser les réunions et consultations en toute sécurité
Instaurer et préserver un dialogue social constructif

Programme

Mise en place du CSE, les nouveautés

Anticiper la date butoir : 31 décembre 2019
Les changements dans le processus électoral
Une composition et des rôles différents selon l’effectif

Maîtriser le fonctionnement du CSE

Responsabilité civile du président et statut des membres
Moyens, budget, heures de délégation : les nouveautés !
Le champ de la négociation

Présider et animer les réunions du CSE

Adapter l’agenda social à son entreprise
Planifier les différentes réunions, préparer l’ordre du jour et les convocations
Animer les débats et recueillir l’avis de l’instance

Réussir une procédure de consultation

Attributions économiques et activités sociales et culturelles
La base de données économiques et sociales (BDES)
Consulter le CSE : sur quels sujets, quand, comment ?

Les limites à ne pas franchir

Droit d’alerte et expertises : l’apport des réformes
Reconnaissance du parcours professionnel des élus
Délit d’entrave et protection des élus

Evaluation de la formation

Une fiche d’évaluation de stage est complétée par chaque participant en fin de session.

Les + ORCOM

Animation par un spécialiste droit social
Mises en situation sur scénarios préétablis
Pédagogie active et participative

S'inscrire Lire les conditions générales de vente

Conditions d’inscription

Les frais de participation comprennent : le stage, le support classeur, les pauses. A réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de Convention de Formation Simplifiée.

Conditions et moyens de paiement

Par virement bancaire à notre banque (RIB sur demande)

Par chèque à l’ordre d’ACTIFORCES
Le règlement doit obligatoirement être effectué avant le stage. Pour les organismes soumis au code des marchés publics, la facture leur sera communiquée après le stage. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.

Règlement par OPCA :
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge, et de l’indiquer explicitement dans le bloc « adresse de facturation ». Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu le 1er jour du stage, vous serez facturé dans l’intégralité.

Conditions d’annulation

Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 180 € HT pour frais de dossier. Après cette date, les frais de participation resteront dus en totalité, mais les participants pourront se faire remplacer. Toute annulation devra être confirmée par écrit ; un accusé de réception vous sera adressé par retour. Nous nous réservons le droit de reporter la formation et de modifier le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de notre volonté nous y obligeaient.