Formations

Anticiper et se préparer à un contrôle URSSAF

Durée : 1 jour

Tarif : 480 € HT (soit 576 € TTC)

Public

  • Cadres ou dirigeants susceptibles de représenter son entreprise dans le cadre d’un contrôle URSAFF

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Prévenir les situations à risques
  • Identifier les points de contrôle
  • Se préparer à l’intervention du contrôleur

Programme

Les différentes étapes et le périmètre du contrôle URSSAF

Les principales zones de risques contrôlées relatives :

  • au calcul de la paie
  • au respect des obligations d’information aux salariés
  • aux règles fiscales
  • aux ruptures de contrats
  • aux éléments variables de paie
  • à la sous-traitance

La préparation du contrôle : documents à fournir (social et comptable)

La bonne attitude face aux contrôleurs et la stratégie à mettre en oeuvre en cas de redressement

Evaluation de la formation

  • Une fiche d’évaluation de stage est complétée par chaque participant en fin de session.

Les + ORCOM

  • Des illustrations issues de situations concrètes, mises à jour en fonction de l’actualité sociale et de la jurisprudence actualisée

Poitiers

11 juin 2019

29 octobre 2019

Paris

24 septembre 2019

Orléans

23 avril 2019

19 septembre 2019

Tours

11 juin 2019

29 octobre 2019

Conditions d’inscription

Les frais de participation comprennent : le stage, le support classeur, les pauses. A réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de Convention de Formation Simplifiée.

Conditions et moyens de paiement

Par virement bancaire à notre banque (RIB sur demande)

Par chèque à l’ordre d’ACTIFORCES
Le règlement doit obligatoirement être effectué avant le stage. Pour les organismes soumis au code des marchés publics, la facture leur sera communiquée après le stage. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.

Règlement par OPCA :
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge, et de l’indiquer explicitement dans le bloc « adresse de facturation ». Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu le 1er jour du stage, vous serez facturé dans l’intégralité.

Conditions d’annulation

Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 180 € HT pour frais de dossier. Après cette date, les frais de participation resteront dus en totalité, mais les participants pourront se faire remplacer. Toute annulation devra être confirmée par écrit ; un accusé de réception vous sera adressé par retour. Nous nous réservons le droit de reporter la formation et de modifier le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de notre volonté nous y obligeaient.