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Guide pratique du suivi juridique de l’entreprise : bases et stratégies d’organisation

Durée : 1 jour

Tarif : 480 € HT (soit 576 € TTC)

Public

  • Direction juridique de PME, chef d’entreprise, fonctions administratives et/ou financières soucieuses d’assurer un environnement juridique sécurisé à l’entreprise

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Savoir choisir la forme juridique adaptée à un contexte
  • Comprendre les enjeux de l’organisation juridique
  • Connaitre les obligations juridiques annuelles d’une entreprise
  • Réagir et s’adapter aux situations spécifiques (croissance externe, règle de gouvernance)
  • Anticiper sa situation personnelle à partir de cas pratiques (issus des situations des participants)
  • Sécuriser la vie juridique de votre entreprise

Programme

  • Cartographie des principales formes sociales / stratégies et critères de choix :
    • La responsabilité
    • Les règles de gouvernance
    • Les aspects fiscaux et sociaux
  • Conventions dans la SA, la SAS, la SARL et les personnes morales de droit privé
  • Obligations annuelles récurrentes
  • Gestion fiscale des dividendes
  • Bénéficiaires effectifs
  • Relations intragroupes (facturation des prestations de service)
  • Sécurisation des grands événements de la vie d’une entreprise (création, cession….)

Evaluation de la formation

  • Une fiche d’évaluation de stage est complétée par chaque participant en fin de session.

Les + ORCOM

  • Des illustrations pratiques, basées sur une expérience actualisée des dernières évolutions législatives

Orléans

18 septembre 2020

Tours

2 octobre 2020

Poitiers

2 octobre 2020

Conditions d’inscription

Les frais de participation comprennent : le stage, le support classeur, les pauses. A réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de Convention de Formation Simplifiée.

Conditions et moyens de paiement

Par virement bancaire à notre banque (RIB sur demande)

Par chèque à l’ordre d’ACTIFORCES
Le règlement doit obligatoirement être effectué avant le stage. Pour les organismes soumis au code des marchés publics, la facture leur sera communiquée après le stage. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.

Règlement par OPCA :
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge, et de l’indiquer explicitement dans le bloc « adresse de facturation ». Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu le 1er jour du stage, vous serez facturé dans l’intégralité.

Conditions d’annulation

Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 180 € HT pour frais de dossier. Après cette date, les frais de participation resteront dus en totalité, mais les participants pourront se faire remplacer. Toute annulation devra être confirmée par écrit ; un accusé de réception vous sera adressé par retour. Nous nous réservons le droit de reporter la formation et de modifier le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de notre volonté nous y obligeaient.