Durée : 1 jour
Tarif : 480 € HT (soit 576 € TTC)
Public
- Direction juridique de PME, chef d’entreprise, fonctions administratives et/ou financières soucieuses d’assurer un environnement juridique sécurisé à l’entreprise
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :
- Savoir choisir la forme juridique adaptée à un contexte
- Comprendre les enjeux de l’organisation juridique
- Connaitre les obligations juridiques annuelles d’une entreprise
- Réagir et s’adapter aux situations spécifiques (croissance externe, règle de gouvernance)
- Anticiper sa situation personnelle à partir de cas pratiques (issus des situations des participants)
- Sécuriser la vie juridique de votre entreprise
Programme
- Cartographie des principales formes sociales / stratégies et critères de choix :
- La responsabilité
- Les règles de gouvernance
- Les aspects fiscaux et sociaux
- Conventions dans la SA, la SAS, la SARL et les personnes morales de droit privé
- Obligations annuelles récurrentes
- Gestion fiscale des dividendes
- Bénéficiaires effectifs
- Relations intragroupes (facturation des prestations de service)
- Sécurisation des grands événements de la vie d’une entreprise (création, cession….)
Evaluation de la formation
- Une fiche d’évaluation de stage est complétée par chaque participant en fin de session.
Les + ORCOM
- Des illustrations pratiques, basées sur une expérience actualisée des dernières évolutions législatives
Paris
6 avril 2021
Orléans
17 septembre 2021
Tours
29 janvier 2021
4 octobre 2021
Poitiers
29 janvier 2021
4 octobre 2021