Formations

Les clés du droit du travail pour les dirigeants et managers

Durée : 1 jour

Tarif : 480 € HT (soit 576 € TTC)

Public

  • Dirigeant, directeur d’établissement, responsable de service, manager, professionnel des ressources humaines

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une application concrète au quotidien
  • Sécuriser les relations de travail de l’embauche à la rupture
  • Connaître ses droits et devoirs dans les situations courantes de management
  • Devenir un véritable relai de la direction

Programme

Employeur, manager, salarié : des relations encadrées

  • Hiérarchie des normes (loi, convention collective…) et principes fondamentaux du droit du travail
  • Les différents types de contrats et leurs spécificités
  • Les clauses particulières et les pièges à éviter

Les principales obligations du dirigeant et du manager

  • Gérer le temps de travail
  • Assurer la sécurité des salariés
  • Former et maintenir les salariés dans l’emploi

Gérer les absences et suspensions du contrat

  • Congés payés, congés exceptionnels
  • Maladie, inaptitude, maternité, paternité
  • Absences injustifiées

Utiliser efficacement le pouvoir disciplinaire

  • Le lien de subordination employeur / salarié
  • Typologie des fautes et sanctions
  • Limites au pouvoir de direction et procédures à respecter

Rompre le contrat de travail

  • Les différents types de licenciement
  • Rupture conventionnelle, démission et prise d’acte

Evaluation de la formation

  • Une fiche d’évaluation de stage est complétée par chaque participant en fin de session.

Les + ORCOM

  • Animation par un spécialiste droit social
  • Mises en situation sur scénarios préétablis
  • Pédagogie active et participative

Tours

27 juin 2019

Conditions d’inscription

Les frais de participation comprennent : le stage, le support classeur, les pauses. A réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de Convention de Formation Simplifiée.

Conditions et moyens de paiement

Par virement bancaire à notre banque (RIB sur demande)

Par chèque à l’ordre d’ACTIFORCES
Le règlement doit obligatoirement être effectué avant le stage. Pour les organismes soumis au code des marchés publics, la facture leur sera communiquée après le stage. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.

Règlement par OPCA :
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge, et de l’indiquer explicitement dans le bloc « adresse de facturation ». Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu le 1er jour du stage, vous serez facturé dans l’intégralité.

Conditions d’annulation

Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 180 € HT pour frais de dossier. Après cette date, les frais de participation resteront dus en totalité, mais les participants pourront se faire remplacer. Toute annulation devra être confirmée par écrit ; un accusé de réception vous sera adressé par retour. Nous nous réservons le droit de reporter la formation et de modifier le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de notre volonté nous y obligeaient.