Les clés du droit du travail pour les dirigeants et managers

Public

  • Dirigeant, directeur d’établissement, responsable de service, manager, professionnel des ressources humaines

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une application concrète au quotidien
  • Sécuriser les relations de travail de l’embauche à la rupture
  • Connaître ses droits et devoirs dans les situations courantes de management
  • Devenir un véritable relai de la direction

Programme

Employeur, manager, salarié : des relations encadrées

  • Hiérarchie des normes (loi, convention collective…) et principes fondamentaux du droit du travail
  • Les différents types de contrats et leurs spécificités
  • Les clauses particulières et les pièges à éviter

Les principales obligations du dirigeant et du manager

  • Gérer le temps de travail
  • Assurer la sécurité des salariés
  • Former et maintenir les salariés dans l’emploi

Gérer les absences et suspensions du contrat

  • Congés payés, congés exceptionnels
  • Maladie, inaptitude, maternité, paternité
  • Absences injustifiées

Utiliser efficacement le pouvoir disciplinaire

  • Le lien de subordination employeur / salarié
  • Typologie des fautes et sanctions
  • Limites au pouvoir de direction et procédures à respecter

Rompre le contrat de travail

  • Les différents types de licenciement
  • Rupture conventionnelle, démission et prise d’acte

Evaluation de la formation

  • Une fiche d’évaluation de stage est complétée par chaque participant en fin de session.

Les + ORCOM

  • Animation par un spécialiste droit social
  • Mises en situation sur scénarios préétablis
  • Pédagogie active et participative

Sanction disciplinaire : pouvoir de l’employeur et pièges à éviter

Public

  • Dirigeant, directeur de site, responsable de service, manager, professionnel des ressources humaines

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Connaitre l’étendue de vos droits et leurs limites
  • Identifier les éléments constitutifs d’une faute
  • Appliquer une sanction proportionnée et identifier les recours possibles du salarié
  • Respecter la procédure disciplinaire

Programme

Un pouvoir disciplinaire encadré par des normes

  • Code du travail et convention collective
  • Rôle et champ d’application du règlement intérieur

Analyser le comportement du salarié pour apprécier la faute

  • Distinguer les faits constitutifs d’une faute et les faits non fautifs
  • Comment, quand et qui constate la faute ?
  • De la faute légère à la faute lourde : apprécier les typologies de faute

Déterminer la sanction en fonction de la gravité de la faute

  • Avertissement, rétrogradation, mutation
  • Mise à pied disciplinaire ≠ mise à pied conservatoire
  • Licenciement disciplinaire

Prononcer la sanction et respecter la procédure

  • Les différentes étapes à respecter selon la procédure choisie
  • Entretien préalable et droit à la défense du salarié
  • Notification de la sanction & évaluation de ses conséquences

Les limites à ne pas franchir

  • Respect des délais et prescription, non cumul des sanctions
  • Peut-on sanctionner un salarié protégé ?
  • Risques de harcèlement et de discrimination

Evaluation de la formation

  • Une fiche d’évaluation de stage est complétée par chaque participant en fin de session.

Les + ORCOM

  • Animation par un spécialiste droit social
  • Mises en situation sur scénarios préétablis
  • Pédagogie active et participative

Animer le Comité Social et Économique (CSE)

Public

  • Dirigeant, directeur d’établissement ou de site, directeur et responsable des ressources humaines

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Découvrir la nouvelle instance représentative
  • Appréhender son rôle et son fonctionnement
  • Organiser les réunions et consultations en toute sécurité
  • Instaurer et préserver un dialogue social constructif

Programme

Mise en place du CSE, les nouveautés

  • Anticiper la date butoir : 31 décembre 2019
  • Les changements dans le processus électoral
  • Une composition et des rôles différents selon l’effectif

Maîtriser le fonctionnement du CSE

  • Responsabilité civile du président et statut des membres
  • Moyens, budget, heures de délégation : les nouveautés !
  • Le champ de la négociation

Présider et animer les réunions du CSE

  • Adapter l’agenda social à son entreprise
  • Planifier les différentes réunions, préparer l’ordre du jour et les convocations
  • Animer les débats et recueillir l’avis de l’instance

Réussir une procédure de consultation

  • Attributions économiques et activités sociales et culturelles
  • La base de données économiques et sociales (BDES)
  • Consulter le CSE : sur quels sujets, quand, comment ?

Les limites à ne pas franchir

  • Droit d’alerte et expertises : l’apport des réformes
  • Reconnaissance du parcours professionnel des élus
  • Délit d’entrave et protection des élus

Evaluation de la formation

  • Une fiche d’évaluation de stage est complétée par chaque participant en fin de session.

Les + ORCOM

  • Animation par un spécialiste droit social
  • Mises en situation sur scénarios préétablis
  • Pédagogie active et participative