Formations

Les clés du droit du travail pour les dirigeants et managers

Durée : 1 journée

Tarif : 480 € HT (soit 576 € TTC)

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une application concrète au quotidien.
  • Sécuriser les relations de travail de l’embauche à la rupture du contrat.
  • Connaître leurs droits et devoirs dans les situations courantes de management pour éviter les contentieux coûteux.
  • Devenir un véritable relai du service RH.

PRE-REQUIS

  • Aucuns

PUBLIC

  •  Dirigeants, responsables de service, managers, professionnels des RH

DUREE

  •  1 jour (7 heures)  

PROGRAMME

  •  Préambule : comprendre l’articulation entre les différentes normes du droit du travail
    • Complexité de la hiérarchie des normes : convention collective, loi, accords d’entreprise, règlement intérieur…
    • Principes fondamentaux : principe de faveur, loyauté, proportionnalité des décisions, égalité de traitement, non discrimination

 

  • Employeur, Manager, Salarié : des relations contractuellement encadrées
    • Connaitre les différents types de contrats et leurs spécificités : CDI / CDD
    • Les clauses particulières : période d’essai, mobilité, exclusivité, non-concurrence…
    • Être vigilant sur les clauses de durée du travail : Temps plein / Temps partiel / Cadres au forfait

 

  • Les principales obligations du dirigeant ou du manager
    • Gérer le temps de travail : travail effectif, temps de pause, durées maximales, repos
    • Assurer la sécurité des salariés : obligation de sécurité de résultat
    • Maintenir les salariés dans l’emploi : obligation de formation

 

  • Gérer les absences et suspensions du contrat
    • Congés payés, congés exceptionnels
    • Maladie, maternité, paternité
    • Absences injustifiées

 

  • Utiliser efficacement le pouvoir disciplinaire
    • Le lien de subordination employeur / salarié
    • Typologies des fautes
    • Limites du pouvoir de direction : procédures à respecter, limites à l’obtention de la preuve (vidéosurveillance…), droits de la défense

 

  • Rompre le contrat de travail dans le respect des règles applicables
    • Différents types de licenciement
    • Rupture conventionnelle, Démission, Prise d’acte
    • Spécificités relatives aux salariés protégés Modes pédagogiques mis en œuvre

 MOYENS TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT

  • Salle équipée d’un accès internet « invité », d’un vidéo projecteur, d’un paper board,
  • Machine à café à disposition
  • Pôle accueil : information et orientation des stagiaires
  • Le formateur : gestion et accompagnement du groupe tout au long de la session

 

  • Formation animée par un consultant spécialisé en droit social
  • Alternance d’apports de connaissances juridiques, d’exemples pratiques et de partages d’expérience
  • Appel à la participation active des participants
  • Entraînement via des simulations de cas

Poitiers

9 octobre 2018

Orléans

11 septembre 2018

Tours

25 septembre 2018

Conditions d’inscription

Les frais de participation comprennent : le stage, le support classeur, les pauses. A réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de Convention de Formation Simplifiée.

Conditions et moyens de paiement

Par virement bancaire à notre banque (RIB sur demande)

Par chèque à l’ordre d’ACTIFORCES
Le règlement doit obligatoirement être effectué avant le stage. Pour les organismes soumis au code des marchés publics, la facture leur sera communiquée après le stage. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.

Règlement par OPCA :
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge, et de l’indiquer explicitement dans le bloc « adresse de facturation ». Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu le 1er jour du stage, vous serez facturé dans l’intégralité.

Conditions d’annulation

Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 180 € HT pour frais de dossier. Après cette date, les frais de participation resteront dus en totalité, mais les participants pourront se faire remplacer. Toute annulation devra être confirmée par écrit ; un accusé de réception vous sera adressé par retour. Nous nous réservons le droit de reporter la formation et de modifier le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de notre volonté nous y obligeaient.