Confrontée à une conjoncture économique difficile ou des circonstances exceptionnelles (difficultés économiques, sinistres, intempéries…), le premier « réflexe » est trop souvent de recourir à des licenciements économiques.
Le chef d’entreprise peut être amené à procéder à un licenciement économique collectif dès lors qu’il licencie au moins 2 salariés pour motif économique sur une période de 30 jours et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Pourtant, plus le chef d’entreprise a la possibilité d’anticiper cette situation, plus il a accès à des dispositifs qui vont lui permettre de traverser cette période délicate avec l’approbation de ses salariés.
Six mois d’activité partielle maximum, renouvelables
La mise en place de l’activité partielle est un dispositif économiquement et socialement responsable qui permet à l’entreprise de réduire ou suspendre temporairement son activité. L’autorisation d’activité partielle est accordée par l’Etat pour une durée maximum de 6 mois renouvelables.
Le chef d’entreprise peut ainsi réduire ou suspendre temporairement son activité sans perdre définitivement les compétences que les salariés ont développées en son sein et qui permettront d’assurer son développement quand la situation économique s’améliorera.
Le montant de l’indemnité d’activité partielle est fixé à 70 % de la rémunération brute horaire par heure chômée, soit environ 84 % du salaire net horaire. L’État garantit à l’employeur une prise en charge partielle de l’indemnisation des heures chômées.
Améliorer l’adaptation professionnelle des salariés, valoriser leur parcours professionnel
De surcroît, les collaborateurs qui suivent une formation pendant leurs heures chômées, percevront alors 100 % de leur salaire net horaire.
Le dirigeant peut également proposer à ses salariés d’optimiser ce temps pour acquérir de nouvelles compétences, mettre en place des parcours formatifs, entreprendre une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE), réaliser un bilan de compétences, ou encore d’acquérir les outils de mobilité professionnelle.
Ces prestations au service des entreprises et de leurs salariés permettent d’améliorer leur adaptation professionnelle, de valoriser leur parcours professionnel, d’acquérir de nouvelles compétences…
Plusieurs sources de financement des formations
En résumé, le chef d’entreprise et le salarié mettent à profit cette situation délicate pour co-construire et préparer l’avenir et ainsi anticiper plutôt que subir la situation. Le financement des formations peut être envisagé notamment par le biais du plan de formation de l’entreprise, par l’OPACIF ou par le CPF du salarié.
Le dispositif de l’activité partielle est une alternative si le contexte de baisse ou d’arrêt de l’entreprise d’un service est temporaire. Le chef d’entreprise ne doit pas hésiter à solliciter de l’aide et évoquer cette alternative avec son expert-comptable et son conseiller juridique qui peuvent l’accompagner dans ses démarches.
Ce contenu a été réalisé par Actiforces, groupe Orcom.
Mardi 14 mars 2017 Les Echos Sociétés
Retour à la page précédente