Idée reçue : la prévention des risques psychosociaux , cela concerne uniquement les entreprises de grande taille.
La santé au travail est un point d’ancrage pour fidéliser vos collaborateurs et développer votre marque employeur, tout en faisant écho à la démarche QVCT.
En cette journée mondiale de la santé au travail nous avons donc fait le choix de zoomer sur le cadre légal dans le domaine des Risques Psychosociaux (RPS).
Il est important de souligner que tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (Art L 4121-1 du code du travail), avec obligation de résultat.
Une évaluation des risques psychosociaux est donc obligatoire, avec l’établissement d’un plan d’action dans le cadre du plan annuel de prévention des risques professionnels.
Depuis le 31 mars 2022, la Loi Santé a renforcé la prévention. La mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire chaque année pour les entreprises dès 11 salariés, dès lors qu’un risque semble apparaitre ou qu’un changement majeur entrainera la modification des conditions de travail.
Afin de vous accompagner à la mise en place de votre démarche de prévention des RPS, ACTIFORCES vous propose une offre de service vous permettant d’être portés par un cabinet extérieur en toute neutralité. Nous tenons tout particulièrement à vous rendre autonomes sur ces actions de prévention, tout en contribuant au bien-être de vos collaborateurs, afin de vous permettre une inscription pérenne dans les démarches QVCT.
Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention.
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- Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
- Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
- Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
- Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
- Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
- Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
- Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
- Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
ACTIFORCES ? C’est un Cabinet Conseil en Ressources Humaines depuis 30 ans, filiale du groupe ORCOM et 40 collaborateurs. Nous proposons par ailleurs diverses prestations de conseil telles que la paie, le recrutement, l’accompagnement des carrières et les transitions, ou encore le coaching et la formation.
Article de Océane Branjean
Contactez notre experte : o.branjean@actiforces.com
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