Quels modes de rupture individuelle du contrat de travail ? Comment la sécuriser ?
A l’initiative de l’employeur, du salarié ou encore d’un commun accord, la rupture du contrat de travail reste un sujet sensible. Chacune des parties y projette son intérêt. Même si la démission est le principe de droit de la rupture individuelle du contrat de travail en CDI, d’autres modes de rupture existent. Le mode de rupture dépend de l’auteur de la rupture, du motif qui y préside, et des circonstances qui l’entourent..
Comment s’y retrouver et limiter les situations de contentieux ?
Comment sécuriser les ruptures individuelles du contrat de travail ? Démission, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, pour motif économique, pour inaptitude professionnelle ?
Natacha Gruart, consultante en droit social ORCOM et Armelle Désard, chef de projet en accompagnement des carrières et des transitions ACTIFORCES, ont animé webinaire de 40 minutes, le 17 juin 2021.
AU PROGRAMME
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- Quel mode de rupture pour quelle(s) circonstance(s) ?
- Quid des modalités juridiques
- Repères sur les coûts induits par la rupture
- Moyens pour limiter le coût social et les effets sur l’image de l’entreprise
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